CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LCD Yoga Coaching — Leïla Cuvellier Dellacasagrande EI

Article 1 - Identité et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations commercialisées sous le nom LCD Yoga Coaching par Leïla Cuvellier Dellacasagrande, entrepreneure individuelle, auprès de clients particuliers.

Elles s'appliquent notamment aux cours collectifs et individuels de hatha yoga, aux abonnements, aux ateliers, à Bulle yoga en famille, aux stages, aux accompagnements personnalisés et aux contenus numériques proposés dans l'Espace Équilibre.

Les caractéristiques particulières d'une prestation précisées dans son descriptif, son contrat ou son devis complètent les présentes CGV.

Les prestations commandées par des professionnels, entreprises ou associations peuvent faire l'objet de conditions contractuelles spécifiques.

Article 2 - Inscription et acceptation

Toute inscription suppose la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV, mises à disposition du client avant la commande.

En cas de commande en ligne, le client vérifie les caractéristiques de l'offre, son prix, sa durée et ses modalités de paiement avant de confirmer son achat.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

LCD Yoga Coaching peut refuser une inscription pour un motif légitime, notamment en cas de places indisponibles, de paiement antérieurement non régularisé ou de comportement portant atteinte au bon déroulement des prestations.

Article 3 - Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, conformément au régime de franchise en base (article 293 B du Code général des impôts).

Les principales offres sont les suivantes :

Cours hebdomadaires : 50 €/mois

Formule Équilibre : 75 €/mois

Atelier mensuel adulte ponctuel : 55 €

Bulle yoga en famille : 25 € par séance et par famille, ou 20 € pour une première séance découverte.

Les tarifs des séances individuelles, stages, accompagnements et autres prestations sont précisés avant leur réservation.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via Systeme.io, Stripe et ses prestataires de paiement, ou par tout autre moyen expressément accepté par LCD Yoga Coaching, notamment virement ou espèces.

Les abonnements sont prélevés mensuellement, à partir de la date de souscription, selon les modalités affichées lors de la commande.

Toute modification tarifaire est annoncée préalablement et ne modifie pas rétroactivement les sommes dues au titre d'un engagement en cours.

Article 4 - Abonnements et engagement de trois mois

4.1. Durée minimale

Les abonnements aux cours hebdomadaires et à la Formule Équilibre sont souscrits avec un engagement minimum de trois mois consécutifs.

Cet engagement représente :

150 € pour l'abonnement à 50 €/mois ;

225 € pour la Formule Équilibre à 75 €/mois.

Le client s'engage à régler les trois mensualités correspondant à son choix.

L'absence à une ou plusieurs séances ne suspend pas l'engagement et n'entraîne aucune réduction du prix.

4.2. Résiliation pendant la période initiale

Une demande de résiliation peut être formulée pendant les trois premiers mois. Sauf exercice d'un droit légal permettant de mettre fin au contrat, elle prend effet à l'expiration de la période minimale d'engagement.

Les mensualités correspondant à cette période restent dues, sous réserve des dispositions légales impératives et des manquements éventuels du prestataire.

4.3. Reconduction mensuelle

À l'issue des trois premiers mois, l'abonnement se renouvelle automatiquement par périodes mensuelles successives, sous réserve des obligations légales d'information relatives à la reconduction des contrats.

Le client peut alors demander sa résiliation à tout moment, sans frais supplémentaires, avec effet à la fin de la période mensuelle payée en cours.

La résiliation peut être demandée par voie électronique, notamment grâce à la fonctionnalité de résiliation mise à disposition sur le site. LCD Yoga Coaching en confirme la réception et précise sa date de prise d'effet.

Aucun nouveau prélèvement ne doit intervenir après la date effective de résiliation.

4.4. Changement de formule

Le client peut demander à passer de l'abonnement à 50 € à la Formule Équilibre à 75 €, ou inversement.

Les modalités du changement et sa date de prise d'effet sont confirmées préalablement au client.

Les deux abonnements ne sont pas cumulés : le remplacement de l'un par l'autre entraîne l'arrêt de la facturation de l'ancienne formule à la date convenue.

4.5. Incident de paiement

En cas de paiement refusé, le client est informé et invité à régulariser sa situation.

En l'absence de régularisation après relance, LCD Yoga Coaching peut suspendre l'accès aux cours, ateliers et ressources liés à l'abonnement, puis mettre fin au contrat dans les conditions légales applicables.

La suspension n'efface pas les sommes contractuellement exigibles.

Article 5 - Organisation des cours hebdomadaires

L'abonnement hebdomadaire donne accès à l'ensemble des cours collectifs proposés selon le calendrier habituel :

Lundi de 18h à 19h : en ligne ;

Mardi de 9h à 10h : au 40 rue Marceau, Ivry-sur-Seine ;

Vendredi de 12h à 13h : en ligne.

Les élèves peuvent participer à plusieurs créneaux et alterner entre les cours en ligne et en présentiel.

Le matériel nécessaire à la pratique est fourni pour les séances au 40 rue Marceau. Les élèves peuvent apporter leur propre tapis s'ils le souhaitent.

Il est recommandé de confirmer sa participation aux séances, afin de permettre leur bonne organisation.

Les cours sont assurés selon le calendrier de l'activité, avec des adaptations pendant les vacances scolaires et la période estivale.

Pendant les vacances scolaires, les cours peuvent être maintenus sur une partie de la période, en principe une semaine sur deux. Le calendrier applicable est communiqué aux élèves avant chaque période de vacances.

En juillet et en août, l'organisation peut différer de celle de l'année scolaire, notamment entre cours en ligne et présentiel. Les modalités estivales sont communiquées à l'avance.

Le cours du vendredi peut ponctuellement être décalé ou remplacé par une séance enregistrée. Les élèves sont prévenus préalablement.

L'abonnement donne accès à une offre de pratique sur la période considérée, et non à un nombre garanti de participations individuelles.

Article 6 - Absences, reports et annulations de cours

6.1. Absence d'un élève

Le client est invité à signaler sa présence ou son absence aux cours.

Toute absence résultant de sa convenance personnelle ne donne pas droit à une réduction de mensualité, un remboursement ou un rattrapage individuel automatique.

Les cours en ligne et les ressources disponibles peuvent permettre de poursuivre la pratique selon les modalités de l'abonnement.

6.2. Modification ou annulation par LCD Yoga Coaching

En cas d'empêchement ponctuel, LCD Yoga Coaching peut proposer un report, un aménagement d'horaire, un intervenant qualifié ou une séance enregistrée adaptée.

Toute modification substantielle des prestations contractuelles est portée à la connaissance du client, sans préjudice de ses droits légaux en cas d'inexécution.

Article 7 - Formule Équilibre et ateliers inclus

La Formule Équilibre comprend :

L'accès à l'ensemble des cours hebdomadaires en ligne et en présentiel ;

Un atelier mensuel adulte de 2h30, sur inscription ;

L'accès à la bibliothèque de replays ;

L'accès aux autres ressources de l'Espace Équilibre, notamment les guidances, exercices de respiration, méditations, relaxations et pratiques complémentaires, selon leur calendrier de mise à disposition.

Les ressources complémentaires sont déployées progressivement à partir du 30 novembre 2026.

L'atelier mensuel inclus est utilisable pour l'atelier correspondant à la période concernée, selon le calendrier communiqué.

Une absence ou une non-inscription du client à l'atelier ne donne pas automatiquement droit à un report sur un autre mois, à un avoir ou à un remboursement.

Lorsque l'atelier prévu ne peut être assuré par LCD Yoga Coaching, une solution adaptée est recherchée conformément aux droits contractuels et légaux du client.

Article 8 - Ateliers ponctuels et Bulle yoga en famille

Les ateliers ponctuels sont proposés aux dates, lieux et tarifs indiqués lors de la réservation.

Pour une annulation volontaire du client, la demande doit parvenir au moins 72 heures avant le début de l'atelier pour permettre son annulation et son remboursement ou son report, selon les conditions annoncées.

Passé ce délai, la réservation peut rester due, sous réserve des droits légaux de rétractation et des autres dispositions impératives applicables.

Les séances Bulle yoga en famille sont organisées avec la participation d'un adulte accompagnateur responsable de l'enfant.

L'adulte doit rester présent et veiller à l'enfant pendant toute la durée de la séance, dans le respect des consignes de l'enseignante.

Les tarifs et modalités particulières des stages, séjours et autres ateliers spécifiques sont précisés avant leur réservation.

Article 9 - Séances individuelles, coaching et prestations personnalisées

Les séances individuelles de yoga et les accompagnements de coaching sont proposés selon des modalités convenues avec le client : contenu, lieu, durée, fréquence et tarif.

Toute demande de modification ou d'annulation doit être communiquée le plus tôt possible.

Les conditions particulières de report et d'annulation sont précisées lors de la réservation ou dans le contrat d'accompagnement, sous réserve des droits légaux applicables.

Les prestations de yoga et de coaching ne constituent pas des actes médicaux, des diagnostics ou des traitements thérapeutiques.

Aucun résultat physique, psychologique ou personnel déterminé ne peut être garanti.

Article 10 - Espace Équilibre et ressources numériques

L'Espace Équilibre est une bibliothèque de ressources réservée aux élèves, proposant notamment des cours enregistrés, replays, exercices de respiration, relaxations, pratiques guidées et supports pédagogiques.

L'accès dépend de la formule souscrite :

Abonnement à 50 € : accès à la bibliothèque de replays ;

Formule Équilibre à 75 € : accès aux replays et aux autres ressources incluses dans cette formule, selon leur mise à disposition progressive.

Les identifiants sont strictement personnels.

Le partage des comptes, la diffusion, la reproduction, la revente ou la mise à disposition des contenus auprès de tiers sont interdits sans autorisation écrite.

L'accès est maintenu pendant la période d'abonnement effectivement couverte et prend fin à son expiration, sauf disposition particulière expressément convenue.

Les contenus numériques demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs ou titulaires de droits.

Article 11 - Droit de rétractation

Pour les abonnements souscrits à distance par des consommateurs, un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat s'applique, sauf exception légale effectivement applicable.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, certaines prestations de loisirs fournies à une date ou pendant une période déterminée peuvent être exclues du droit de rétractation.

Les réservations d'ateliers ponctuels, de cours datés et de stages peuvent relever de cette exception lorsque ses conditions sont effectivement réunies.

Si le client demande expressément à commencer les prestations de service avant l'expiration du délai de rétractation, il conserve, sauf exception légale, la possibilité de se rétracter. Lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies, il peut être tenu au paiement d'un montant proportionné aux prestations effectivement réalisées jusqu'à la communication de sa décision.

La mise à disposition de contenus numériques avant l'expiration du délai de rétractation ne peut entraîner la perte du droit correspondant que dans les conditions expressément prévues par la loi, notamment concernant le consentement préalable, la reconnaissance de la perte du droit et sa confirmation.

L'accès aux replays ne supprime donc pas automatiquement le droit de rétractation applicable à l'ensemble de l'abonnement.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut adresser une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté à contact@leilayogacoach.com ou utiliser la fonctionnalité de rétractation électronique mise à disposition sur le site pour les contrats concernés.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, les sommes remboursables sont restituées conformément aux délais et modalités légaux.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi.

Article 12 - Respect, sécurité et conditions de participation

LCD Yoga Coaching s'engage à proposer un enseignement attentif, respectueux du corps, du rythme, des possibilités et des limites de chacun.

Le client s'engage à respecter les consignes transmises, les autres participants, les lieux et le matériel mis à disposition.

Chacun demeure libre d'adapter sa pratique et de ne pas réaliser un exercice inadapté à ses possibilités.

Lorsqu'une limitation physique particulière nécessite une adaptation, le participant est invité à en informer l'enseignante dans la mesure strictement nécessaire à la sécurité et à l'organisation de la pratique.

Aucun diagnostic ou dossier médical détaillé n'est exigé dans le cadre d'une inscription ordinaire.

Les mineurs participent selon les conditions d'âge et d'accompagnement propres à l'activité concernée.

LCD Yoga Coaching demeure responsable de l'exécution de ses propres obligations conformément au droit applicable.

Article 13 - Enregistrements, image et confidentialité

Les cours en ligne peuvent être enregistrés afin de constituer des replays et des ressources pédagogiques.

Les participants sont informés de l'enregistrement.

Aucune image ou parole permettant d'identifier un participant n'est destinée à être enregistrée ou diffusée sans l'autorisation appropriée de la personne concernée et, s'il s'agit d'un mineur, de ses représentants légaux.

Les témoignages, photographies et vidéos identifiables ne sont utilisés à des fins commerciales qu'avec une autorisation appropriée.

Les échanges personnels intervenant dans le cadre des séances et accompagnements sont traités avec discrétion et respect.

Article 14 - Protection des données personnelles

LCD Yoga Coaching traite les données nécessaires à la gestion des inscriptions, commandes, paiements, abonnements, accès numériques et communications relatives aux prestations.

Les catégories de données concernées peuvent comprendre les coordonnées, les informations de commande, l'historique des transactions et les données techniques nécessaires au fonctionnement de l'espace membre.

Les prestataires techniques, notamment Systeme.io et les services de paiement, peuvent intervenir dans ces traitements selon leurs rôles respectifs.

Le client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par le RGPD, dans les conditions légales, en écrivant à contact@leilayogacoach.com.

Les informations complémentaires sur les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Les communications commerciales non nécessaires à l'exécution du contrat respectent les règles applicables au consentement et à la prospection électronique.

Article 15 - Force majeure et inexécution

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'une inexécution résultant d'un événement constituant un cas de force majeure au sens du droit français.

Les conséquences de cet événement sur le maintien, la suspension, la résiliation ou le remboursement des prestations sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de difficulté durable empêchant l'exécution d'une prestation, les parties recherchent une solution adaptée, sans préjudice des droits légaux du client.

Article 16 - Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée par écrit à :

contact@leilayogacoach.com

LCD Yoga Coaching s'efforce d'apporter une réponse et de rechercher une solution amiable.

En cas d'échec d'une réclamation préalable écrite, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Médiateur de la consommation :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

Centre d'Affaires Stéphanois SAS

Immeuble l'Horizon – Esplanade de France

3 rue J. Constant Milleret

42000 Saint-Étienne

Site internet : https://www.medconsodev.eu

Article 17 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En l'absence de solution amiable ou de médiation aboutie, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.

Aucune clause des présentes CGV ne restreint les droits impératifs des consommateurs.

Article 18 - Informations légales

Nom commercial : LCD YOGA COACHING

Entrepreneure individuelle : CUVELLIER Dellacasagrande Leila, Claudine, Maïté

Statut : Entreprise individuelle — Régime micro-entrepreneur

SIREN : 892 625 724

SIRET : 892 625 724 00026

Adresse : 70 avenue Georges Gosnat, escalier J, logement J13, 94200 Ivry-sur-Seine, France

Email : contact@leilayogacoach.com

TVA : Franchise en base — TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Assurance responsabilité civile professionnelle :

Assureur : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD

Contrat collectif n° 150726139

Garantie portant sur l'enseignement et la promotion du yoga et les activités connexes, dans les conditions et limites prévues au contrat.

Médiateur de la consommation :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS - Immeuble l'Horizon - Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE

Les présentes CGV sont applicables dans leur version communiquée au client au moment de sa commande.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 1er octobre 2026.